COMMENT CELA SE P.A.S. ?

February 11, 2019

Prélèvement A la Source

 

 

 

Il est bien trop top pour faire un bilan du Prélèvement A la Source (P.A.S), pour en mesurer le coût et en déterminer l’efficacité.

 

Avec la Suisse, la France était, au 31 Décembre 2018, le seul pays du continent européen à ne pas l’avoir mis en place.

 

Certains pays européens avaient été pionniers (l’Allemagne en 1920). D’autres ont largement éprouvé le dispositif (l’Espagne depuis 1979).

 

L’objectif initial est double : faciliter la collecte de l’impôt tout en adaptant son recouvrement à la situation réelle du contribuable (revenus variables, événements de vie notamment).

 

Avec le P.A.S, l’impôt est payé au moment où le revenu est perçu.

 

Le P.A.S constituerait donc un élément de modernité !

 

La philosophie de l’impôt est, alors, en question.

 

L’impôt n’a pas qu’un rôle financier ou économique : il est aussi un outil de la politique sociale et de l’équité entre citoyens puisque l’imposition n’est pas proportionnelle mais fonction des capacités contributives de chacun (de par la progressivité de l’impôt).

 

Néanmoins, le risque que la fonction sociale de l’impôt soit gommée existe pour deux raisons essentielles :

 

  • D’une part, dans sa mise en place, certains analystes prédisent que « l’effet psychologique du prélèvement à la source sera brutal » (Philippe NEMO),

 

  • D’autre part, à l’usage, le P.A.S ne générera t’il pas l’illusion de la gratuité ? (interrogation de Vincent VALENTIN).

 

Le dispositif est à l’épreuve.

 

La mise en œuvre et ses difficultés éventuelles seront donc, pour beaucoup, dans son acceptation.

 

 

PS: Vous êtes bienvenus de réagir et commenter ... et aussi de partager. Merci.

 

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